Modalités de Location Point De Vente d’Ici Maintenant

Location à la journée : 8h à 22h

Réservation et arrivée

Seule une société immatriculée existante peut louer l’espace pour vendre au public. L’entreprise doit assurer le local pour sa durée d’utilisation et prend la responsabilité du point de vente pendant sa location. Nous déclinons toute responsabilité concernant votre usage des lieux.

Vous pouvez annuler sans frais jusqu’à 1 mois de la réservation.

Enregistrement d’une caution (empreinte bancaire) de 300€ 48h avant votre arrivée A défaut d’enregistrement de la caution, la réservation est considérée annulée par vos soins en dernière minute, sans remboursement possible.

Nous vous préciserons les modalités d’accès après enregistrement de votre caution, nous vous transmettons le code temporaire du casier.

Conditions d’utilisation

L’utilisation des équipement doit être conforme à leur fonction. Tout élément dégradé sera facturé (retenue sur la caution et/ou facturation complémentaire si nécessaire).

Vous êtes soumis à la réglementation en vigueur concernant la vente de vos produits, et à l’utilisation du local, donc votre responsabilité sera pleinement engagée en cas de contrôle des forces de l’ordre. Nous vous remercions par avance de respecter le voisinage.

Bien sûr, toute activité ou produit illicite est strictement interdit dans notre espace.

Départ

Le ménage doit être fait et les poubelles évacuées par vos soins, avant la restitution des clés du local (restitution de l’espace à l’identique). Dans le cas contraire, nous retenons la totalité de la caution.

Le départ se fait au plus tard à l’heure de fin de location. En effet, la location suivante pourrait être immédiate et notre personnel peut se présenter dès l’horaire prévu de fin de location.

Modalité particulière liée à la location d’Ici Maintenant comme Point de Vente Ponctuel : Notre personnel peut à tout moment se présenter dans le local pour toute vérification qu’il jugerait utile, le locataire l’accepte sans réserve. En cas de constatation du non-respect du contrat, nous nous réservons le droit de mettre fin à la location immédiatement et sans indemnité, avec, au besoin, le concours des forces de l’ordre.

Enfin, comme toute location, nous vous remercions par avance de restituer l’espace comme vous l’avez trouvé. Nous vous invitons à prendre quelques photos à votre arrivée et à votre départ.

Attention : En passant la commande, vous effectuez une PRE RESERVATION, et acceptez sans réserve l’ensemble des conditions générales de réservation de l’espace, qui deviennent contractuelles.

Le contrat de mise à disposition devient définitif une fois la TOTALITE des documents valides en notre possession :

• Commande en ligne effectuée et payée (au moins 3 semaines avant votre date de location)
• Extrait Kbis ou Immatriculation CMA ou attestation INSEE mentionnant votre numéro de SIRET
• Attestation d’assurance Responsabilité Civile mentionnant que le local est assuré pour la date de votre réservation (à obtenir simplement en appelant votre assurance Responsabilité Civile)

La réservation est définitive lorsque vous recevez une confirmation par email que votre dossier est complet et validé.

=> POINT DE VENTE TEMPORAIRE – dossier à retourner complet après votre commande <=